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Dans ce contexte, la Société SPALLIAN (dont le siège social est sis 44 rue Chanzy – 75011 PARIS, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 528 688 419) est le responsable du traitement au sens du RGPD, pour la collecte et le traitement des données à caractère personnel effectués sur le présent Site ou via l’Application.
Les données personnelles que SPALLIAN est susceptible de traiter sont :
Ces informations peuvent inclure :
Vos données personnelles sont susceptibles d’être collectées et traitées par le biais du Site/de l’Application pour les finalités suivantes :
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L’objectif du Site/de l’Application est de transmettre vos signalements, suggestions ou félicitations aux Villes concernées. Dans ce cadre, SPALLIAN transmet donc certaines de vos informations à ces Villes, afin que ces dernières traitent vos signalement/suggestions/félicitations et échangent avec vous.
Par conséquent, les Villes sont destinataires des données suivantes :
Les données transmises lors de l’inscription à l’application ou de son utilisation peuvent également être transmises aux Délégataires de service public et / ou aux Prestataires de la Ville soit pour le traitement des signalements, suggestions et félicitations soit pour des raisons juridiques ou en lien avec une réclamation ou un litige.
Les données des visiteurs du Site/de l’Application, clients ou prospects de SPALLIAN, sont conservées pendant le temps nécessaire à la gestion de la relation commerciale et au traitement de leur(s) demande(s). Les données concernant le compte utilisateur sont conservées trois ans après à compter du moment où le compte est considéré comme inactif. Ces données peuvent également être détruites sur demande de l’intéressé adressée à SPALLIAN.
Toutes les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale et/ou règlementaire, peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage, et être conservées à ces fins conformément aux dispositions légales et/ou règlementaires en vigueur.
Les signalements, suggestions et félicitations adressés aux Villes sont susceptibles d’être anonymisés (soit impossibilité de pouvoir réidentifier l’utilisateur, directement ou indirectement) pour faire l’objet d’un traitement statistique.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement des données à caractère personnel vous concernant, et, le cas échéant, d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez demander la limitation ou vous opposer au traitement de vos données, ou, le cas échéant, retirer votre consentement. Vous pouvez également définir des directives sur le sort de vos données après votre mort, par application de l’article 32 6° de la Loi modifiée n°78-17 du 6 Janvier 1978.
Pour exercer ces droits, vous pouvez vous adresser à SPALLIAN en écrivant à l’adresse électronique suivante : support@spallian.com ou par voie postale au 44 rue Chanzy – 75011 PARIS, en indiquant votre nom, prénom, e-mail et adresse. Conformément à la réglementation en vigueur, cette demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature ainsi que l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande.
Conformément à la loi, vous disposez du droit légal d’introduire toute réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, en France la CNIL : https://www.cnil.fr/